Permis de construire n° 01504121S0007 à La Chapelle-d'Alagnon pour 102 m² de logement et locaux, 6 Rue Des Marronniers Saint-Loup
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 01504121S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Alagnon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504121S0007 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 6 Rue Des Marronniers Saint-Loup.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Alagnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Alagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Loup
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Alagnon Code postal 15300 Identifiant INSEE 15041
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ALAGNON (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504121S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |