Permis de construire n° 01504115S0003 à La Chapelle-d'Alagnon pour 682 m² de locaux, La Pierre A Canon
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 01504115S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Alagnon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504115S0003 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé La Pierre A Canon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE85, ZE84. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Alagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Alagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre A Canon
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Alagnon Code postal 15300 Identifiant INSEE 15041
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ALAGNON (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504115S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |