Permis de construire Logement N° 01504019S0002

Permis de construire n° 01504019S0002 à Chanterelle pour 125 m² de logement, Le Bac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 février 2019

Dossier PC n° 01504019S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bac, le permis de construire n° 01504019S0002 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2019 à Chanterelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B505. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanterelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chanterelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bac

Territoires administratifs

Commune
Chanterelle Code postal 15190 Identifiant INSEE 15040
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 180 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTERELLE (15190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504019S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bac, à Chanterelle (15190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504019S0002, déposé en mairie de Chanterelle.

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