Permis de construire Logement N° 01503821M0007

Permis de construire à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 159 m² de logement - Chem Des Beisses Fournols

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 01503821M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01503821M0007, délivré le 12 octobre 2021 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Beisses Fournols, Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F131, F132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F131 F132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fournols

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 108 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 51 m² 108 m² 0 m² 108 m² 51 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503821M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Beisses Fournols, Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503821M0007, instruit par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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