Permis de construire n° 01503819M0012 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 64 m² de locaux, 24 Rte De Sarran
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2019
Dossier PC n° 01503819M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2019 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503819M0012 porte sur un projet situé 24 Rte De Sarran.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Tarentaine-Marchal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 334 m² |
| Total | 270 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 334 m² |
| Total locaux | 270 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503819M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |