Permis de construire Locaux N° 01503819M0007

Permis de construire à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 1 784 m² de locaux - La Besseyre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01503819M0007

Demandeur

GAEC DE LA BESSEYRE

Cette page présente le permis de construire n° 01503819M0007, délivré le 8 juillet 2019 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Besseyre, Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BESSEYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 737 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

2 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Besseyre

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 2 997 m²
Total 1 213 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 2 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 213 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 2 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BESSEYRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
443581822
SIRET
44358182200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503819M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Besseyre, Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BESSEYRE et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503819M0007, instruit par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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