Permis de construire Logement N° 01503715M0001

Permis de construire à Champagnac pour 129 m² de logement - Montruc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 01503715M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01503715M0001, délivré le 24 mars 2015 à Champagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montruc, Champagnac (15350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 336 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2018

Localisation du projet à Champagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montruc

Territoire administratif

Commune
Champagnac Code postal 15350 Identifiant INSEE 15037
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 181 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 39 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 129 m² 39 m² 129 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FIEU (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503715M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montruc, Champagnac (15350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 14 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503715M0001, instruit par la commune de Champagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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