Permis de construire n° 0150362500001 à Chalvignac pour 127 m² de locaux, 6 Chem Des Vignes La Forestie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 0150362500001
Demandeur
MOTOCLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0150362500001 a été délivré le 24 janvier 2025 à Chalvignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chem Des Vignes La Forestie. MOTOCLUB figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chalvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forestie
Territoires administratifs
- Commune
- Chalvignac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15036
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTOCLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442519930
- SIRET
- 44251993000014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHALVIGNAC (15200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150362500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |