Permis de construire Locaux N° 01503616M0003

Permis de construire n° 01503616M0003 à Chalvignac pour 972 m² de locaux, Crouzit-Bas

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 01503616M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2016 à Chalvignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503616M0003 porte sur un projet situé Crouzit-Bas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalvignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Chalvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crouzit-Bas

Territoires administratifs

Commune
Chalvignac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15036
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALVIGNAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503616M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Crouzit-Bas, à Chalvignac (15200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503616M0003, déposé en mairie de Chalvignac.

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