Permis de construire n° 01503017A0005 à Cayrols pour 195 m² de locaux, 2 Rue Principale
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2017
Dossier PC n° 01503017A0005
Demandeur
COMMUNE DE CAYROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Principale, le permis de construire n° 01503017A0005 a été délivré le 2 décembre 2017 à Cayrols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CAYROLS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B840, B841. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayrols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cayrols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayrols Code postal 15290 Identifiant INSEE 15030
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 169 m² | -183 m² | 159 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 342 m² | 26 m² | 169 m² | 14 m² | 169 m² | 12 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500301
- SIRET
- 21150030100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAYROLS (15290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503017A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |