Permis de construire Locaux N° 01502917A0001

Permis de construire n° 01502917A0001 à Cassaniouze pour 853 m² de locaux, Moulin De Roquemorel

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 01502917A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassaniouze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01502917A0001 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé Moulin De Roquemorel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassaniouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Cassaniouze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G2210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Roquemorel

Territoires administratifs

Commune
Cassaniouze Code postal 15340 Identifiant INSEE 15029
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total locaux 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502917A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin De Roquemorel, à Cassaniouze (15340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502917A0001, déposé en mairie de Cassaniouze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cassaniouze

Autres types d'autorisations à Cassaniouze