Permis de construire Locaux N° 01502723A0002

Permis de construire n° 01502723A0002 à Puycapel pour 21 m² de locaux, 4 La Roubine

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 01502723A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01502723A0002 porte sur un projet situé 4 La Roubine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycapel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Puycapel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYCAPEL (ANCIENNEMENT CALVINET) (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502723A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 La Roubine, à Puycapel (15340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01502723A0002, déposé en mairie de Puycapel.

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