Permis de construire Locaux N° 01502719A0009

Permis de construire n° 01502719A0009 à Puycapel pour 588 m² de locaux, Lessal

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 01502719A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01502719A0009, délivré le 22 janvier 2020 à Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lessal.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycapel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 990 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

2 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Puycapel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 209 m² 338 m² 250 m² 0 m² 250 m² 338 m² 2 547 m²
Total 2 209 m² 338 m² 250 m² 0 m² 250 m² 338 m² 2 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 209 m² 338 m² 250 m² 0 m² 250 m² 338 m² 2 547 m²
Total locaux 2 209 m² 338 m² 250 m² 0 m² 250 m² 338 m² 2 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANSAC VEINAZES (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lessal, à Puycapel (15340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01502719A0009, déposé en mairie de Puycapel.

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