Permis de construire Locaux N° 01502221S0008

Permis de construire à Bonnac pour 462 m² de locaux - Croute

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 01502221S0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01502221S0008, délivré le 23 février 2022 à Bonnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croute, Bonnac (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 507 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croute

Territoire administratif

Commune
Bonnac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15022
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 405 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502221S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croute, Bonnac (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502221S0008, instruit par la commune de Bonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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