Permis de construire Locaux N° 01502113A0002

Permis de construire à Boisset pour 378 m² de locaux - Lacarriere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 01502113A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01502113A0002, délivré le 1 octobre 2013 à Boisset (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacarriere, Boisset (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 405 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

19/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2014

Localisation du projet à Boisset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacarriere

Territoire administratif

Commune
Boisset Code postal 15600 Identifiant INSEE 15021
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502113A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacarriere, Boisset (15600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502113A0002, instruit par la commune de Boisset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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