Permis de construire Logement N° 01502017M0003

Permis de construire n° 01502017M0003 à Beaulieu pour 235 m² de logement, La Barriere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01502017M0003

Demandeur

SCI DE LA COMTESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Barriere, le permis de construire n° 01502017M0003 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2017 à Beaulieu (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DE LA COMTESSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B134, B135, B137. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B134 B135 B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barriere

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 15270 Identifiant INSEE 15020
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COMTESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818401754
SIRET
81840175400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAULIEU (15270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502017M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Barriere, à Beaulieu (15270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA COMTESSE ; la décision est intervenue le 18 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01502017M0003, déposé en mairie de Beaulieu.

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