Permis de construire Locaux N° 01501912M0002

Permis de construire n° 01501912M0002 à Bassignac pour 169 m² de locaux, Vendes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 janvier 2013

Dossier PC n° 01501912M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501912M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2013 à Bassignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vendes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB115, AB116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bassignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB43 AB115 AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendes

Territoires administratifs

Commune
Bassignac Code postal 15240 Identifiant INSEE 15019
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 141 m²
Locaux 0 m² 14 m² 155 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 296 m² 14 m² 155 m² 0 m² 155 m² 14 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 155 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 155 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSIGNAC (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501912M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vendes, à Bassignac (15240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501912M0002, déposé en mairie de Bassignac.

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