Permis de construire n° 01501820M0001 à Barriac-les-Bosquets pour 126 m² de logement, 16 Rue Saint-Louis
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 01501820M0001
Demandeur
COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501820M0001 a été délivré le 6 août 2020 à Barriac-les-Bosquets (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Saint-Louis. Le projet est porté par COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barriac-les-Bosquets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Barriac-les-Bosquets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barriac-les-Bosquets Code postal 15700 Identifiant INSEE 15018
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500186
- SIRET
- 21150018600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARRIAC-LES-BOSQUETS (15700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |