Permis de construire Locaux N° 01501616A0006

Permis de construire à Ayrens pour 3 m² de locaux - Angouste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angouste, Ayrens (15250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TANUES et accordé le 3 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 24 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501616A0006, instruit par la commune de Ayrens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 01501616A0006

Demandeur

GAEC DE TANUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01501616A0006, délivré le 3 février 2017 à Ayrens (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angouste, Ayrens (15250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TANUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 160 m²

Surface existante avant

2 530 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

24/08/2018

Autorisation

03/02/2017

Chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ayrens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ayrens Code postal 15250 Identifiant INSEE 15016
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 530 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 533 m²
Total	2 530 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 530 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TANUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329071732
SIRET: 32907173200013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ST HILAIRE LA GRAVELLE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01501616A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	24/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angouste, Ayrens (15250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TANUES et accordé le 3 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 24 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501616A0006, instruit par la commune de Ayrens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ayrens

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Bilan des surfaces

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