Permis de construire Logement N° 01501424A0023

Permis de construire à Aurillac pour 296 m² de logement - 9 Rue De La Gare

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 01501424A0023

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 01501424A0023, délivré le 29 juillet 2024 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De La Gare, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 200 m²
Total 496 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 1 - - - - 11
90,9 % 9,1 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 366 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501424A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Gare, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501424A0023, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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