Permis de construire Logement N° 01501423A0053

Permis de construire n° 01501423A0053 à Aurillac pour 4 185 m² de logement, rue de Marmiesse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 01501423A0053

Demandeur

POLYGONE MASSIF CENTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501423A0053, délivré le 13 février 2024 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Marmiesse. L'organisme HLM POLYGONE MASSIF CENTRAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements. 32 des 62 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 46 des 62 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 264 m², soit 68 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 150. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Marmiesse, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Aurillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 264 m²

Surface créée

4 185 m²

Variation nette

+4 185 m²

Surface totale après

4 185 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/06/2026
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 185 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²
Total 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 62.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 32 11 - - 62
- 30,6 % 51,6 % 17,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

46 des 62 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 62 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM POLYGONE MASSIF CENTRAL, basé à Aurillac. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POLYGONE MASSIF CENTRAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
406920025
SIRET
40692002500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1969
Localisation
AURILLAC (15000)

Autres dossiers de POLYGONE MASSIF CENTRAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501423A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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