Permis de construire Logement N° 01501423A0053

Permis de construire n° 01501423A0053 à Aurillac pour 4 185 m² de logement, Rue De Marmiesse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 01501423A0053

Demandeur

POLYGONE MASSIF CENTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501423A0053, délivré le 13 février 2024 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Marmiesse. Le demandeur déclaré est POLYGONE MASSIF CENTRAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 264 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 32 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 264 m²

Surface créée

4 185 m²

Variation nette

+4 185 m²

Surface totale après

4 185 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²
Total 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 32 11 - - 62
- 30,6 % 51,6 % 17,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYGONE MASSIF CENTRAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
406920025
SIRET
40692002500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501423A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Marmiesse, à Aurillac (15000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLYGONE MASSIF CENTRAL et accordée le 13 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 32 T3 et 11 T4, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501423A0053, déposé en mairie d'Aurillac.

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