Permis de construire Logement N° 01501423A0024

Permis de construire n° 01501423A0024 à Aurillac pour 661 m² de logement, 14 Avenue Du 4 Septembre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 01501423A0024

Demandeur

SCI LOSATHEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501423A0024 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 14 Avenue Du 4 Septembre. La demande émane de SCI LOSATHEAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI109, BI501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

863 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI109 BI501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 661 m² 863 m²
Locaux 795 m² 0 m² 0 m² 134 m² 661 m² -795 m² 0 m²
Total 997 m² 0 m² 661 m² 134 m² 661 m² -134 m² 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - 3 - 7
42,9 % 14,3 % - - 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOSATHEAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790554604
SIRET
79055460400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501423A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Avenue Du 4 Septembre, à Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOSATHEAL et accordée le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501423A0024, déposé en mairie d'Aurillac.

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