Permis de construire n° 01501420A0070 à Aurillac pour 138 m² de locaux, Rue Du Cayla
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PC n° 01501420A0070
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501420A0070 a été délivré le 31 décembre 2020 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Cayla. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS113. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 538 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 676 m² |
| Total | 3 538 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 538 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 3 538 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501420A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |