Permis de construire n° 01501419A0025 à Aurillac pour 100 m² de locaux, Tronquieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 août 2019
Dossier PC n° 01501419A0025
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tronquieres, le permis de construire n° 01501419A0025 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2019 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 100 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 92 m² | 739 m² |
| Total | 647 m² | 100 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 92 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 647 m² | 100 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 92 m² | 739 m² |
| Total locaux | 647 m² | 100 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 92 m² | 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241500230
- SIRET
- 24150023000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501419A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |