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Permis de construire Locaux N° 01501419A0016

Permis de construire à Aurillac pour 15 m² de locaux - 30 Rue Jacques Prevert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Jacques Prevert, Aurillac (15000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ATELIER DU ZINGUEUR et accordé le 11 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501419A0016, instruit par la commune de Aurillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 01501419A0016

Demandeur

SCI L'ATELIER DU ZINGUEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01501419A0016, délivré le 11 juin 2019 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Jacques Prevert, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ATELIER DU ZINGUEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 825 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 840 m²
Total	1 825 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Entrepôt	1 425 m²	15 m²	15 m²	1 440 m²
Total locaux	1 825 m²	15 m²	15 m²	1 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ATELIER DU ZINGUEUR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797837952
SIRET: 79783795200028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01501419A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Jacques Prevert, Aurillac (15000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ATELIER DU ZINGUEUR et accordé le 11 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501419A0016, instruit par la commune de Aurillac.

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