Permis de construire n° 01501418A0038 à Aurillac pour 89 m² de locaux, 10 Chemin Du Bousquet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 novembre 2018
Dossier PC n° 01501418A0038
Demandeur
AURILLAC FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501418A0038, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Chemin Du Bousquet. Le projet est porté par AURILLAC FOOTBALL CLUB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK11, CK167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 558 m² |
| Total | 469 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 558 m² |
| Total locaux | 469 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURILLAC FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794109256
- SIRET
- 79410925600014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501418A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |