Permis de construire Locaux N° 01501418A0011

Permis de construire à Aurillac pour 5 840 m² de locaux - Rue De Sistrieres

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 01501418A0011 · Demandeur : SCI FF AURILLAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01501418A0011, délivré le 11 juin 2018 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Sistrieres, Aurillac (15000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FF AURILLAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 030 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX171, AX170, AX120.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/06/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 175 m²
Surface créée
5 840 m²
Variation nette
+2 665 m²
Surface totale après
5 840 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.

Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Dépôt
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aurillac

Adresse
Rue De Sistrieres, Aurillac (15000)
Commune
Code postal
15000
Département
Parcelles cadastrales
AX171, AX170, AX120
Code INSEE
15014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 175 m² 3 030 m² 2 810 m² 365 m² 2 810 m² 2 665 m² 5 840 m²
Total 3 175 m² 3 030 m² 2 810 m² 365 m² 2 810 m² 2 665 m² 5 840 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 810 m² 3 030 m² 2 810 m² 0 m² 2 810 m² 3 030 m² 5 840 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FF AURILLAC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
835336843
SIRET
83533684300015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501418A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sistrieres, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501418A0011, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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