Permis de construire à Aurillac pour 328 m² de locaux - 10 Rue Bernard Palissy
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 01501417A0036
Demandeur
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
Cette page présente le permis de construire n° 01501417A0036, délivré le 5 octobre 2017 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Bernard Palissy, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY5, BY92, BY93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321984130
- SIRET
- 32198413000310
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501417A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |