Permis de construire Locaux N° 01501416A0033

Permis de construire à Aurillac pour 105 m² de locaux - 5 Rue Lavoisier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 01501416A0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01501416A0033, délivré le 27 juin 2016 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Lavoisier, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 854 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM229, CM92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 854 m²

Surface existante avant

4 151 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

4 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM229 CM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 151 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 4 151 m²
Total 4 151 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 4 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 340 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 445 m²
Entrepôt 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 706 m²
Total locaux 4 151 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 4 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501416A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Lavoisier, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0033, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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