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Permis de construire Locaux N° 01501414A0045

Permis de construire à Aurillac pour 498 m² de locaux - 2 Imp Du Garric

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Garric, Aurillac (15000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SE DES ETS ROBERT ALAIN et accordé le 7 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501414A0045, instruit par la commune de Aurillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 01501414A0045

Demandeur

SE DES ETS ROBERT ALAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01501414A0045, délivré le 7 août 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Imp Du Garric, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SE DES ETS ROBERT ALAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN144, CN33, CN42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 858 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2018.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

03/02/2018

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN144 CN33 CN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 637 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	2 135 m²
Total	1 637 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 637 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	2 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE DES ETS ROBERT ALAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339032526
SIRET: 33903252600024
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01501414A0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	03/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Garric, Aurillac (15000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SE DES ETS ROBERT ALAIN et accordé le 7 août 2014.

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