Permis de construire Mixte N° 01501414A0019

Permis de construire à Aurillac pour 300 m² de logement et locaux - 10 Rue Pasteur

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 01501414A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01501414A0019, délivré le 17 avril 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Pasteur, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 88AD.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

88AD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 517 m² 0 m² 169 m² 0 m² 300 m² 0 m² 386 m²
Total 517 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Entrepôt 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 217 m²
Total locaux 517 m² 0 m² 169 m² 0 m² 300 m² 0 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501414A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Pasteur, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501414A0019, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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