Permis de construire Locaux N° 01501413A0070

Permis de construire n° 01501413A0070 à Aurillac pour 335 m² de locaux, 7 Rue Cugnot

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 01501413A0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501413A0070, délivré le 21 octobre 2013 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Cugnot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY107, BY108, BY71. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 657 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY107 BY108 BY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 980 m²
Total 1 645 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 594 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 929 m²
Autres activités 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 1 645 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501413A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Cugnot, à Aurillac (15000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501413A0070, déposé en mairie d'Aurillac.

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