Permis de construire Locaux N° 01501412A0069

Permis de construire n° 01501412A0069 à Aurillac pour 2 107 m² de locaux, 50 Av De La Republique

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 01501412A0069

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501412A0069 a été délivré le 4 mars 2013 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B192. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 102 m²

Surface existante avant

9 822 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+2 107 m²

Surface totale après

11 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 822 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 11 929 m²
Total 9 822 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 11 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 822 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 11 929 m²
Total locaux 9 822 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 11 929 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 164

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261502843
SIRET
26150284300012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501412A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Av De La Republique, à Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR et accordé le 4 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501412A0069, déposé en mairie d'Aurillac.

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