Permis de construire Locaux N° 01501411A0073

Permis de construire n° 01501411A0073 à Aurillac pour 30 102 m² de locaux, Zac De La Sabliere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 01501411A0073

Demandeur

ATOUT 15

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501411A0073, délivré le 29 janvier 2013 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De La Sabliere. Le dossier a été déposé par ATOUT 15.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AB185, CP122. Au total, 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 942 m²

Surface créée

30 102 m²

Variation nette

+30 102 m²

Surface totale après

30 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 6 mois

Dépôt
05/08/2019
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE159 AB185 CP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 102 m² 30 102 m²
Total 0 m² 30 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 102 m² 30 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 102 m² 30 102 m²
Total locaux 0 m² 30 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 102 m² 30 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOUT 15

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
495134777
SIRET
49513477700020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501411A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Sabliere, à Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATOUT 15 et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501411A0073, déposé en mairie d'Aurillac.

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