Permis de construire Mixte N° 01501317S0003

Permis de construire n° 01501317S0003 à Auriac-l'Église pour 293 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 01501317S0003

Demandeur

COMMUNE DE AURIAC L EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501317S0003 a été délivré le 15 mai 2018 à Auriac-l'Église (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE AURIAC L EGLISE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F573. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-l'Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 595 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriac-l'Église Code postal 15500 Identifiant INSEE 15013
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 496 m² 0 m² 36 m² 68 m² 293 m² -325 m² 171 m²
Total 496 m² 0 m² 293 m² 68 m² 293 m² -68 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 496 m² 0 m² 36 m² 68 m² 293 m² -325 m² 171 m²
Total locaux 496 m² 0 m² 36 m² 68 m² 293 m² -325 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURIAC L EGLISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500137
SIRET
21150013700057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
AURIAC-L EGLISE (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501317S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Auriac-l'Église (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURIAC L EGLISE et accordé le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501317S0003, déposé en mairie d'Auriac-l'Église.

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