Permis de construire n° 01501314S0001 à Auriac-l'Église pour 255 m² de locaux, La Bousseleuf
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 01501314S0001
Demandeur
GAEC AGREE LA BOUSSELEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501314S0001, délivré le 17 mai 2014 à Auriac-l'Église (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bousseleuf. GAEC AGREE LA BOUSSELEUF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-l'Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auriac-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac-l'Église Code postal 15500 Identifiant INSEE 15013
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 014 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 014 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE LA BOUSSELEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509185849
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AURIAC-L GLISE (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501314S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |