Permis de construire Locaux N° 01501313S0001

Permis de construire n° 01501313S0001 à Auriac-l'Église pour 520 m² de locaux, La Bousseloeuf

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 01501313S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501313S0001 a été délivré le 4 mai 2013 à Auriac-l'Église (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bousseloeuf.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1153. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 000 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Auriac-l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriac-l'Église Code postal 15500 Identifiant INSEE 15013
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501313S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bousseloeuf, à Auriac-l'Église (15500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501313S0001, déposé en mairie d'Auriac-l'Église.

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