Permis de construire n° 0150122600024 à Arpajon-sur-Cère pour 1 837 m² de locaux, Toules Bas
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0150122600024
Demandeur
GAEC DE LA MUROLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0150122600024, délivré le 30 juin 2026 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Toules Bas. GAEC DE LA MUROLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 915 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 815, 0H 816, 0H 817. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon-sur-Cère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 915 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 176 m² |
| Emprise au sol créée | 720 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 837 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
| Total | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA MUROLE, dont l'adresse déclarée est à Arpajon-sur-Cère. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DE LA MUROLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 103248399
- SIRET
- 10324839900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ARPAJON-SUR-CÈRE (15130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150122600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |