Permis de construire Locaux N° 0150122600024

Permis de construire n° 0150122600024 à Arpajon-sur-Cère pour 1 837 m² de locaux, Toules Bas

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0150122600024

Demandeur

GAEC DE LA MUROLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0150122600024, délivré le 30 juin 2026 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Toules Bas. GAEC DE LA MUROLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 837 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0H815, 0H816, 0H817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 915 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H815 0H816 0H817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total locaux 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MUROLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
103248399
SIRET
10324839900018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ARPAJON SUR CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150122600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Toules Bas, à Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA MUROLE et accordée le 30 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150122600024, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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