Permis de construire Locaux N° 0150122500007

Permis de construire n° 0150122500007 à Arpajon-sur-Cère pour 1 214 m² de locaux, Champ Pesquie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0150122500007

Demandeur

GAEC DE COMPOSTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0150122500007 porte sur un projet situé Champ Pesquie. La demande émane de GAEC DE COMPOSTIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 880 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

I248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COMPOSTIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399665769
SIRET
39966576900010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PRUNET (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150122500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Pesquie, à Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE COMPOSTIE et accordée le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0150122500007, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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