Permis de construire n° 01501223A0013 à Arpajon-sur-Cère pour 55 m² de locaux, 21 Boulevard Louis Dauzier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 01501223A0013
Demandeur
COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501223A0013, délivré le 3 juillet 2023 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Boulevard Louis Dauzier. Le projet est porté par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD408, AD587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 148 m² |
| Total | 93 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 148 m² |
| Total locaux | 93 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500129
- SIRET
- 21150012900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARPAJON SUR CERE (15130)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501223A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |