Permis de construire à Arpajon-sur-Cère pour 232 m² de locaux - La Bourgeoise
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 01501219A0062
Demandeur
GAEC DE BOUSSAC
Cette page présente le permis de construire n° 01501219A0062, délivré le 21 novembre 2019 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bourgeoise, Arpajon-sur-Cère (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOUSSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E575.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 100 m² |
| Total | 868 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUSSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449007996
- SIRET
- 44900799600027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARPAJON SUR CERE (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501219A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |