Permis de construire n° 01501215A0030 à Arpajon-sur-Cère pour 125 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 01501215A0030
Demandeur
COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01501215A0030, délivré le 22 juin 2016 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE39. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 125 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 103 m² | 572 m² |
| Total | 469 m² | 125 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 103 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 125 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 103 m² | 572 m² |
| Total locaux | 469 m² | 125 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 103 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500129
- SIRET
- 21150012900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARPAJON-SUR-CERE (15130)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501215A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |