Permis de construire Locaux N° 01501215A0022

Permis de construire n° 01501215A0022 à Arpajon-sur-Cère pour 522 m² de locaux, 12 Rue Marc Seguin

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 novembre 2015

Dossier PC n° 01501215A0022

Demandeur

SCI RPF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501215A0022 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2015 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Marc Seguin. Le demandeur déclaré est SCI RPF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC143. Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 122 m²
Total 600 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 122 m²
dont Entrepôt 600 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 122 m²
Total locaux 600 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RPF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530144351
SIRET
53014435100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPEYRUGUE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501215A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 novembre 2015
Date de dépôt 10/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Marc Seguin, à Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RPF ; la décision est intervenue le 12 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501215A0022, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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