Permis de construire Locaux N° 01501213A0036

Permis de construire n° 01501213A0036 à Arpajon-sur-Cère pour 137 m² de locaux, Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 01501213A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501213A0036 a été délivré le 23 octobre 2013 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Freres Lumiere

Territoires administratifs

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 063 m²
Total 926 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 926 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 063 m²
Total locaux 926 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOU-SOUS-MONJOU (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501213A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Lumiere, à Arpajon-sur-Cère (15130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501213A0036, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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