Permis de construire Locaux N° 01501212A0020

Permis de construire à Arpajon-sur-Cère pour 3 645 m² de locaux - Chemin De Redon Espinasse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 01501212A0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01501212A0020, délivré le 24 janvier 2013 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Redon Espinasse, Arpajon-sur-Cère (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en bureaux, 2 259 m² en industrie, 992 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D635, D650, D656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 561 m²

Surface créée

3 645 m²

Variation nette

+3 645 m²

Surface totale après

3 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D635 D650 D656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espinasse

Territoire administratif

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²
Total 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Industrie 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
Entrepôt 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total locaux 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUEBROU (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501212A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Redon Espinasse, Arpajon-sur-Cère (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501212A0020, instruit par la commune de Arpajon-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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