Permis de construire Mixte N° 0150102500004

Permis de construire n° 0150102500004 à Arches pour 161 m² de logement et locaux, 11 Pl De La Tour Auberge Communale La Croisee D

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0150102500004

Demandeur

COMMUNE DE ARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0150102500004 a été délivré le 15 juillet 2025 à Arches (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Pl De La Tour Auberge Communale La Croisee D. Le projet est porté par COMMUNE DE ARCHES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 362 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auberge Communale La Croisee D Arches

Territoires administratifs

Commune
Arches Code postal 15200 Identifiant INSEE 15010
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 333 m² 17 m² 0 m² 0 m² 144 m² -127 m² 206 m²
Total 333 m² 17 m² 144 m² 0 m² 144 m² 17 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 189 m²
dont Hôtels 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 333 m² 17 m² 0 m² 0 m² 144 m² -127 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500103
SIRET
21150010300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARCHES (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150102500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Pl De La Tour Auberge Communale La Croisee D, à Arches (15200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ARCHES et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0150102500004, déposé en mairie d'Arches.

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