Permis de construire Mixte N° 0150102500004

Permis de construire à Arches pour 161 m² de logement et locaux - 11 Pl De La Tour Auberge Communale La Croisee D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Pl De La Tour Auberge Communale La Croisee D, Arches (15200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARCHES et accordé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150102500004, instruit par la commune de Arches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0150102500004

Demandeur

COMMUNE DE ARCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0150102500004, délivré le 15 juillet 2025 à Arches (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Pl De La Tour Auberge Communale La Croisee D, Arches (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A491, A492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 362 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auberge Communale La Croisee D Arches

Territoire administratif

Commune: Arches Code postal 15200 Identifiant INSEE 15010
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	477 m²	17 m²	0 m²	288 m²	0 m²	206 m²
Total	477 m²	17 m²	144 m²	288 m²	0 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	333 m²	0 m²	144 m²	0 m²	189 m²
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	477 m²	17 m²	288 m²	0 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500103
SIRET: 21150010300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARCHES (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0150102500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Pl De La Tour Auberge Communale La Croisee D, Arches (15200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARCHES et accordé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150102500004, instruit par la commune de Arches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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