Permis de construire Locaux N° 0150092600002

Permis de construire n° 0150092600002 à Apchon pour 461 m² de locaux, Ferrif

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0150092600002

Demandeur

GAEC ELEVAGE BESSEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2026 à Apchon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0150092600002 porte sur un projet situé Ferrif. La demande émane de GAEC ELEVAGE BESSEYRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C667. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 680 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferrif

Territoires administratifs

Commune
Apchon Code postal 15400 Identifiant INSEE 15009
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 446 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 907 m²
Total 1 446 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 446 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 907 m²
Total locaux 1 446 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELEVAGE BESSEYRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
941399123
SIRET
94139912300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2025
Localisation
APCHON (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150092600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferrif, à Apchon (15400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC ELEVAGE BESSEYRE et accordée le 13 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150092600002, déposé en mairie d'Apchon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Apchon

Autres types d'autorisations à Apchon