Permis de construire à Anglards-de-Salers pour 917 m² de locaux - Fignac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 01500616M0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01500616M0003, délivré le 28 juillet 2016 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fignac, Anglards-de-Salers (15380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fignac
Territoire administratif
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 777 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 2 694 m² |
| Total | 1 777 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 777 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLARDS-DE-SALERS (15380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500616M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |