Permis de construire n° 01500519S0003 à Anglards-de-Saint-Flour pour 1 131 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 01500519S0003
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01500519S0003 a été délivré le 3 juillet 2019 à Anglards-de-Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Riviere. Le demandeur déclaré est GAEC DES QUATRE VENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Anglards-de-Saint-Flour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15005
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| Total | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423109958
- SIRET
- 42310995800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500519S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |