Permis de construire Locaux N° 01500519S0003

Permis de construire n° 01500519S0003 à Anglards-de-Saint-Flour pour 1 131 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 01500519S0003

Demandeur

GAEC DES QUATRE VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01500519S0003 a été délivré le 3 juillet 2019 à Anglards-de-Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Riviere. GAEC DES QUATRE VENTS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 2. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Anglards-de-Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 016 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglards-de-Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Anglards-de-Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15005
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES QUATRE VENTS, dont l'adresse déclarée est à Anglards-de-Saint-Flour. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES QUATRE VENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423109958
SIRET
42310995800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1999
Localisation
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500519S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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