Permis de construire Locaux N° 01500423S0004

Permis de construire à Andelat pour 642 m² de locaux - Le Pre De La Fuon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre De La Fuon, Andelat (15100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU PUY DE PAGROS et accordé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500423S0004, instruit par la commune de Andelat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 01500423S0004

Demandeur

CUMA DU PUY DE PAGROS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01500423S0004, délivré le 10 novembre 2023 à Andelat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pre De La Fuon, Andelat (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU PUY DE PAGROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C596, C597, ZO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Andelat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C596 C597 ZO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andelat Code postal 15100 Identifiant INSEE 15004
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	642 m²
Total	0 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU PUY DE PAGROS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 353655319
SIRET: 35365531900013
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: ANDELAT (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01500423S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre De La Fuon, Andelat (15100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU PUY DE PAGROS et accordé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500423S0004, instruit par la commune de Andelat.

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